Le dimanche 23 mars 2014, vous allez élire vos conseillers municipaux pour 6 ans.
Dans le cas où vous ne seriez pas disponible, vous pouvez faire établir une procuration*.
Qui demande la procuration ?
Le mandant, c'est à dire celui qui donne procuration à une autre personne. Il informe le mandataire de la procuration qu'il lui a confiée.
Qui vote ?
Le mandataire, c'est à dire celui qui a reçu procuration. Il doit remplir deux conditions: jouir de ses droits électoraux et être inscrits dans la même commune que le mandant. Il n'est pas nécessaire qu'il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il vient voter avec son titre d'identité au bureau de vote du mandant.
Établir une procuration...
C'est le mandant qui la demande. Le mandataire n'a pas besoin d'être présent.
La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second, soit les deux tours d'une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d'un an.
Où?
Au tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l'ambassade ou au consulat à l'étranger) du domicile ou du lieu de travail.
Quand?
Le plus tôt possible, à tout moment de l'année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune du mandat avant le jour du scrutin. N'attendez pas le dernier moment!
Quels documents permettent la procuration?
- Un titre d'identité
- Un formulaire de procuration, soit fourni au guichet de l'autorité habilitée et rempli sur place, soit rempli depuis l'ordinateur du mandant et imprimé par ses soins sur deux feuilles. Ce formulaire est composé de trois parties, l'une indiquant l'identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l'honneur indiquant le type d'empêchement (obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, détention, résidence dans une autre commune...) et un récépissé délivré au mandant.
Attention: Dans les deux cas, vous devez vous présentez au guichet de l'autorité habilitée. Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l'en informer.
* Qu'est-ce que le vote par procuration?
Voter par procuration signifie confier à un autre électeur le soin de voter pour soi.
Sources : Services-Public.fr
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire